CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
 

Antoine Grégoire – Antoine Bien-être

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
 

1. IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Antoine Grégoire – Antoine Bien-être
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 451 719 462 00033
Siège social : 6 Impasse de Kergourdin, 44350 Guérande
Téléphone : 06 22 20 05 84
E-mail : antoine-gregoire@outlook.fr
Site internet : www.antoinebienetre.fr

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

 

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
 

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Antoine Grégoire propose et réalise ses prestations de bien-être, de relaxation, d'accompagnement aquatique et d'activités physiques et sportives.

Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes :

• Aqua-Mobilité ;

• Aqua-Vitalité ;

• Aqua-Sérénité ;

• Aqua-Sur-Mesure ;

• ATMA Janzu ;

• natation individuelle ;

• découverte de l'eau ;

• aisance aquatique ;

• apprentissage et perfectionnement de la natation ;

• ainsi qu'à toute autre prestation proposée par Antoine Bien-être.

Les présentes CGV s'appliquent aux clients consommateurs et non-professionnels.

La réservation d'une prestation ou l'achat d'une carte, d'un cycle ou d'un forfait implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.

 

3. NATURE DES PRESTATIONS
 

Les prestations proposées par Antoine Bien-être sont adaptées à leur objet.

Les prestations de bien-être et de relaxation ont notamment pour objectif la détente, la relaxation et le mieux-être.

Les activités physiques et sportives ont notamment pour objectif l'entretien des capacités physiques, la mobilité, l'aisance dans l'eau, l'apprentissage ou le perfectionnement de la natation.

Les prestations de bien-être, de relaxation et d'accompagnement aquatique ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou de kinésithérapie.

Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.

Le participant demeure responsable de communiquer toute information utile concernant son état de santé ou toute difficulté susceptible d'avoir une incidence sur sa participation.

Lorsque la situation du participant le justifie, Antoine Grégoire peut demander un avis médical ou un certificat médical avant la participation à une prestation.

Antoine Grégoire peut refuser, interrompre ou reporter une prestation lorsque les conditions de sécurité du participant ou du groupe ne sont pas réunies.

 

4. LIEUX DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
 

Les prestations sont réalisées dans le lieu indiqué lors de la réservation ou de l'inscription.

Selon l'activité, elles peuvent notamment être réalisées dans un bassin privé, un établissement partenaire ou à domicile lorsqu'il s'agit d'une prestation proposée à domicile.

Le lieu de réalisation peut exceptionnellement être modifié en cas d'indisponibilité du bassin ou du lieu, fermeture de l'établissement, problème technique, impératif de sécurité ou autre circonstance indépendante de la volonté d'Antoine Grégoire.

Dans ce cas, une solution de report pourra être proposée.

 

5. TARIFS
 

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant la réservation ou l'achat, et ceux indiqués sur le site internet ou tout support tarifaire en vigueur au moment de la réservation ou de l'achat.

Les tarifs peuvent être modifiés pour les nouvelles réservations et les nouveaux achats.

Une modification tarifaire ne modifie pas le prix d'une prestation, d'une carte, d'un cycle ou d'un forfait déjà acheté.

Les tarifs actuellement proposés sont détaillés à l'article 6 des présentes CGV.

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

 

6. TARIFS DES PRESTATIONS
 

6.1 – Aqua-Mobilité

• Cycle de 11 séances : 275 €, hors vacances scolaires ;

• Formule Souplesse – carte de 10 séances : 275 €, valable 6 mois ;

• Séance à l'unité : 30 € ;

• Séance découverte : 15 €.

La séance découverte peut être proposée lors d'une séance spécialement prévue à cet effet ou, selon les disponibilités, en intégrant un créneau existant.
 

6.2 – Aqua-Vitalité

• Cycle de 11 séances : 165 €, hors vacances scolaires ;

• Formule Souplesse – carte de 10 séances : 170 €, valable 6 mois ;

• Séance à l'unité : 19 € ;

• Séance découverte lors d'une séance spécialement dédiée à la découverte : 5 € ;

• Séance découverte intégrée à un créneau existant : 10 €, sauf tarif exceptionnel ou promotionnel indiqué au moment de la réservation.
   

6.3 – Aqua-Sur-Mesure - SportClub Océanis

• Séance individuelle de 30 minutes : 30 € par personne ;

• Séance en duo de 30 minutes : 20 € par personne.

Chaque participant bénéficie d'un accompagnement adapté à ses besoins et objectifs.

Une séance en duo peut être proposée lorsque deux personnes sont présentes sur le même créneau ou lorsque deux participants peuvent être réunis.

Les séances sont réservées ponctuellement selon les disponibilités.
 

6.4 – Aqua-Sérénité

• Séance à l'unité de 45 minutes : 40 € ;

• Carte de 3 séances : 114 €, soit 38 € par séance, valable 4 mois ;

• Carte de 5 séances : 180 €, soit 36 € par séance, valable 6 mois.
   

6.5 – ATMA Janzu

• Séance découverte : 95 €, réservée à une première séance ;

• Séance individuelle : 120 € ;

• Forfait 3 séances : 345 €, soit 115 € par séance, valable 6 mois ;

• Forfait 5 séances : 550 €, soit 110 € par séance, valable 12 mois.
   

6.6 – Natation - SportClub Océanis

• Cours individuel de 30 minutes : 25 € ;

• Entrée piscine : 5 € ;

• Total : 30 € la séance.

Les cours sont proposés à l'unité. Aucun forfait ou carte n'est actuellement proposé.
 

Natation - À domicile

• Cours individuel de 30 minutes : 40 €.

Ce tarif s'applique aux séances à domicile situées dans la zone communiquée par Antoine Bien-être, notamment entre Saint-Nazaire, la Presqu'île guérandaise et Herbignac.

 

7. RÉSERVATION
 

La réservation peut être effectuée par téléphone, SMS, e-mail, messagerie ou tout autre moyen proposé par Antoine Bien-être.

Selon la prestation, la réservation peut nécessiter :

• le paiement intégral de la prestation ;

• le versement d'arrhes ;

• ou toute autre modalité précisée lors de la réservation.

La réservation est considérée comme confirmée lorsque celle-ci a été acceptée par Antoine Grégoire et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement demandé.

 

8. MOYENS DE PAIEMENT
 

Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés au moment de la réservation ou de l'achat, notamment :

• espèces ;

• chèque ;

• virement bancaire ;

• carte bancaire via un prestataire de paiement ;

• tout autre moyen de paiement proposé par Antoine Bien-être.

Les prestations, cartes, cycles et forfaits doivent être réglés selon les conditions prévues au moment de leur réservation ou de leur achat.

 

9. ARRHES DE RÉSERVATION
 

Lorsque des arrhes sont demandées, leur montant et leur nature sont indiqués au client au moment de la réservation.

Les arrhes ont notamment pour objet de confirmer la réservation et de permettre à Antoine Grégoire d'engager les frais nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment les frais de réservation du bassin.

Les conséquences d'une annulation dépendent de la prestation concernée et sont précisées dans les articles correspondants.

Lorsque les arrhes sont conservées à la suite d'une annulation dans les conditions prévues aux présentes CGV, elles restent acquises à Antoine Grégoire, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

10. CONDITIONS D'ANNULATION – AQUA-MOBILITÉ
 

10.1 – Séance à l'unité ou séance réservée ponctuellement

Toute annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la séance afin de permettre, lorsque cela est nécessaire, l'annulation du créneau de bassin réservé.

Lorsque l'annulation est effectuée dans ce délai, la séance peut être annulée ou reportée selon les modalités applicables à la réservation.

En cas d'annulation effectuée moins de 7 jours avant la séance ou d'absence, la séance peut être décomptée ou rester due.

Toutefois, lorsqu'une personne remplace effectivement le participant absent et que ce remplacement permet de maintenir les conditions d'organisation de la séance, Antoine Grégoire peut décider de ne pas décompter la séance.

Le simple fait de proposer une personne pour remplacer le participant ne garantit pas le non-décompte de la séance.
 

10.2 – Cycle de 11 séances

Le cycle Aqua-Mobilité comprend 11 séances organisées hors vacances scolaires selon le calendrier communiqué lors de l'inscription.

L'inscription au cycle constitue un engagement sur l'ensemble du cycle.

Une absence, même annoncée au moins 7 jours à l'avance, ne donne donc pas automatiquement droit à un remboursement ou à une séance supplémentaire.

Toutefois, Antoine Grégoire peut accepter à titre exceptionnel le report d'une séance non suivie.

Cette possibilité constitue une souplesse commerciale accordée au cas par cas et ne constitue pas un droit automatique.

En cas de maladie, blessure ou autre empêchement temporaire empêchant le participant de poursuivre le cycle pendant plusieurs semaines, Antoine Grégoire peut accepter de reporter les séances restantes lorsque cela est compatible avec l'organisation de l'activité.

En cas d'empêchement définitif ne permettant plus au participant de reprendre l'activité, les séances restantes ne donnent pas automatiquement droit à remboursement.

Les éventuels reports sont appréciés au cas par cas.
 

10.3 – Formule Souplesse – carte de 10 séances

La carte de 10 séances est valable 6 mois à compter de sa date d'achat.

Les séances sont réservées en fonction des disponibilités.

Les règles d'annulation prévues à l'article 10.1 s'appliquent à chaque séance réservée.

Les séances non utilisées à l'expiration de la période de validité ne donnent pas lieu à remboursement.

Un report exceptionnel de la date d'expiration peut toutefois être accordé par Antoine Grégoire, notamment pour raison de santé.

 

11. CONDITIONS D'ANNULATION – AQUA-VITALITÉ
 

11.1 – Séance à l'unité ou séance réservée ponctuellement

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la séance.

Lorsque ce délai est respecté, la séance peut être annulée ou reportée.

En cas d'annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance ou en cas d'absence, la séance peut être décomptée ou rester due.

Toutefois, lorsque la place libérée est effectivement attribuée à un autre participant, Antoine Grégoire peut décider de ne pas décompter la séance.

Le simple fait de proposer un remplaçant ne garantit pas le non-décompte de la séance.

​

11.2 – Cycle de 11 séances

Le cycle Aqua-Vitalité comprend 11 séances organisées hors vacances scolaires selon le calendrier communiqué lors de l'inscription.

L'inscription au cycle constitue un engagement sur l'ensemble du cycle.

Une absence ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à une séance supplémentaire.

Un report exceptionnel peut toutefois être accordé par Antoine Grégoire, notamment en cas de maladie, blessure ou situation personnelle particulière.

Cette possibilité est appréciée au cas par cas.

​

11.3 – Formule Souplesse – carte de 10 séances

La carte de 10 séances est valable 6 mois à compter de sa date d'achat.

Les règles d'annulation prévues à l'article 11.1 s'appliquent à chaque séance réservée.

Les séances non utilisées à l'expiration de la période de validité ne donnent pas lieu à remboursement.

Un report exceptionnel de la date d'expiration peut être accordé par Antoine Grégoire dans certaines situations particulières, notamment pour raison de santé.

​

​

12. CONDITIONS D'ANNULATION – AQUA-SÉRÉNITÉ
 

Les séances d'Aqua-Sérénité sont organisées en petit groupe.

Afin de permettre la réservation du bassin, un nombre minimum de participants peut être nécessaire au maintien de la séance.

Lorsque le nombre minimum de participants n'est pas atteint, Antoine Grégoire peut être amené à annuler ou reporter la séance.

Dans ce cas, les sommes déjà versées au titre de cette séance sont remboursées ou reportées sur une nouvelle séance, selon les modalités convenues avec le client et sous réserve des dispositions légales applicables.
 

12.1 – Annulation par le client

Toute annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la séance.

Lorsque la réservation a donné lieu au versement d'arrhes et que l'annulation intervient au moins 7 jours avant la séance, les arrhes sont restituées, sauf accord différent avec le client.

En cas d'annulation effectuée moins de 7 jours avant la séance ou de non-présentation, le montant correspondant à la valeur de la séance selon la formule souscrite peut être conservé ou décompté.

La valeur d'une séance est alors :

• 40 € pour une séance à l'unité ;

• 38 € par séance pour une carte de 3 séances à 114 € ;

• 36 € par séance pour une carte de 5 séances à 180 €.

Pour toute autre formule ou tarif communiqué ultérieurement, la valeur retenue correspond au prix unitaire résultant de la formule souscrite.
 

12.2 – Arrhes et réservation d'une séance

Lorsque deux participants ou davantage sont inscrits à une séance d'Aqua-Sérénité, un paiement préalable peut être demandé afin de confirmer la réservation.

Pour une séance à l'unité au tarif de 40 €, ce paiement peut correspondre à 40 € d'arrhes.

En cas d'annulation par le client moins de 7 jours avant la séance ou de non-présentation, ces arrhes peuvent rester acquises à Antoine Grégoire conformément aux présentes CGV.

Lorsque la séance est liée à une carte ou à un forfait, la valeur retenue en cas d'annulation tardive est celle correspondant au prix unitaire de la formule effectivement souscrite.
 

12.3 – Remplacement d'un participant

Lorsqu'une place libérée à la suite d'une annulation tardive est effectivement reprise par une autre personne, Antoine Grégoire peut décider, à titre commercial, de ne pas conserver ou décompter la valeur de la séance.

Le simple fait de proposer un remplaçant ne garantit pas le non-décompte de la séance.

 

13. CONDITIONS D'ANNULATION – ATMA JANZU
 

Une séance d'ATMA Janzu peut être confirmée par le versement préalable de 55 € d'arrhes.

Ces arrhes sont imputées sur le prix de la prestation.

Toute annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la séance.

Lorsque l'annulation intervient au moins 7 jours avant la séance, les arrhes sont restituées ou, avec l'accord du client, peuvent être reportées sur une nouvelle réservation.

En cas d'annulation moins de 7 jours avant la séance ou de non-présentation, les arrhes de 55 € restent acquises à Antoine Grégoire, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

14. CONDITIONS D'ANNULATION – AQUA-SUR-MESURE
 

Les séances d'Aqua-Sur-Mesure sont réservées ponctuellement selon les disponibilités.

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 48 heures avant la séance, sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance ou de non-présentation, la séance peut rester due lorsque des frais ou engagements ont été engagés pour permettre sa réalisation.

Lorsqu'un remplacement effectif permet de maintenir le créneau, Antoine Grégoire peut décider de ne pas facturer ou décompter la séance.

 

15. CONDITIONS D'ANNULATION – NATATION
 

Les cours de natation sont proposés à l'unité.

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 48 heures avant la séance.

Lorsque ce délai est respecté, la séance peut être reportée selon les disponibilités.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance ou de non-présentation, la séance peut rester due lorsque le créneau ne peut pas être réattribué.

Lorsqu'un créneau libéré peut effectivement être attribué à une autre personne, Antoine Grégoire peut décider de ne pas facturer la séance.

 

16. RETARD
 

Le participant doit se présenter à l'heure prévue et respecter les horaires communiqués.

En cas de retard du participant, la durée de la prestation n'est pas automatiquement prolongée.

Le retard ne donne pas droit à une réduction du prix de la prestation.

Lorsque le retard est suffisamment important pour empêcher la réalisation de la prestation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ou d'organisation, la séance peut être considérée comme non réalisée du fait du participant.

 

17. ANNULATION OU REPORT PAR ANTOINE GRÉGOIRE
 

Antoine Grégoire peut être amené à annuler ou reporter une prestation notamment en cas :

• d'indisponibilité ou de fermeture du bassin ;

• de problème technique ;

• de conditions de sécurité insuffisantes ;

• de problème de santé ;

• d'indisponibilité exceptionnelle du lieu de pratique ;

• de nombre minimum de participants non atteint lorsqu'une telle condition s'applique ;

• de force majeure.

Lorsque l'annulation est imputable à Antoine Grégoire, une solution de report ou de remboursement sera proposée selon les circonstances et conformément aux dispositions légales applicables.

 

18. CARTES, CYCLES ET FORFAITS

Les cartes, cycles et forfaits sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers sans l'accord préalable d'Antoine Grégoire.

La durée de validité de chaque formule est celle indiquée lors de l'achat.

Pour les cycles organisés hors vacances scolaires, les dates et horaires sont communiqués lors de l'inscription.

Une formule arrivée à expiration ne donne pas automatiquement droit au remboursement des séances non utilisées.

Les conditions particulières d'annulation et de report prévues pour chaque activité restent applicables aux cartes, cycles et forfaits.
 

19. SÉCURITÉ ET RÈGLEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
 

Le participant s'engage à respecter :

• les consignes données par Antoine Grégoire ;

• les règles de sécurité ;

• les règles d'utilisation du bassin ;

• le règlement intérieur de l'établissement accueillant la prestation.

Tout comportement mettant en danger le participant, les autres participants ou le personnel de l'établissement peut entraîner l'interruption de la prestation.

 

20. RESPONSABILITÉ
 

Antoine Grégoire met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations dans des conditions normales de sécurité.

Le participant demeure responsable des informations qu'il communique concernant son état de santé et de son aptitude à participer aux activités.

Antoine Grégoire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant notamment :

• d'une information importante qui n'aurait pas été communiquée ;

• du non-respect des consignes de sécurité ;

• du non-respect du règlement de l'établissement ;

• d'un comportement inadapté ;

• d'un événement indépendant de sa volonté.

Les prestations de bien-être et de relaxation ne constituent pas des traitements médicaux et ne garantissent aucun résultat thérapeutique.

 

21. DROIT DE RÉTRACTATION
 

Lorsque la réservation ou l'achat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation, lorsqu'il est légalement applicable.

Lorsqu'il s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exclusion prévus par la loi. Sont notamment concernées les prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée, lorsque les conditions de l'exception légale sont réunies.

En conséquence, lorsqu'une réservation à distance porte directement sur une séance ou une prestation devant être réalisée à une date déterminée et que cette prestation relève de l'exception prévue par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation. Les conditions d'annulation prévues dans les présentes CGV restent alors applicables.

Pour les achats à distance de cartes, cycles ou forfaits, le droit de rétractation est susceptible de s'appliquer lorsque aucune exception légale ne s'y oppose. Dans ce cas, les dispositions légales relatives au droit de rétractation prévalent sur les éventuelles dispositions contractuelles d'annulation ou de conservation des arrhes lorsque leur application conduirait à priver le consommateur d'un droit légal.

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation de services commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, les dispositions de l'article L. 221-25 du Code de la consommation s'appliquent. Le consommateur peut notamment être tenu de payer le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut l'exercer en adressant à Antoine Grégoire – Antoine Bien-être, avant l'expiration du délai légal, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette demande peut être adressée :

Antoine Grégoire – Antoine Bien-être
6 Impasse de Kergourdin
44350 Guérande
E-mail : antoine-gregoire@outlook.fr

Le consommateur peut utiliser tout moyen permettant de manifester clairement sa décision de se rétracter, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

22. DONNÉES PERSONNELLES
 

Antoine Grégoire collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion de son activité.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes ;

• gérer les réservations et inscriptions ;

• organiser les prestations ;

• gérer les paiements ;

• établir les factures ;

• assurer le suivi administratif et comptable ;

• respecter les obligations légales ;

• gérer les réclamations.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les informations complémentaires concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.antoinebienetre.fr.

Pour exercer ses droits ou obtenir une information concernant ses données personnelles :

antoine-gregoire@outlook.fr

 

23. RÉCLAMATIONS
 

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Antoine Grégoire – Antoine Bien-être.

La réclamation peut être adressée :

Par e-mail :
antoine-gregoire@outlook.fr

Par courrier :
Antoine Grégoire – Antoine Bien-être
6 Impasse de Kergourdin
44350 Guérande

Antoine Grégoire s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

 

24. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Antoine Grégoire afin de tenter de résoudre directement le litige.

En l'absence de solution satisfaisante ou en l'absence de réponse dans le délai applicable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Antoine Grégoire.

Antoine Grégoire a désigné :

Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur de la consommation
Rue Marc Sangnier
33130 Bègles – France

Le consommateur peut saisir le médiateur :

En ligne :
www.mediateur-consommation-smp.fr

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

La demande de médiation doit être introduite dans les conditions prévues par la réglementation applicable et notamment après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel.

Selon la convention de médiation conclue entre Antoine Grégoire et la Société de la Médiation Professionnelle, le consommateur doit notamment avoir tenté de résoudre préalablement le litige par une réclamation écrite. La demande de médiation doit être introduite dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation écrite.

La médiation est conduite conformément aux dispositions du Code de la consommation et aux modalités de la convention conclue avec la Société de la Médiation Professionnelle. La convention prévoit notamment un délai maximal de 90 jours à compter de la notification de la saisine aux parties, susceptible d'être prolongé en cas de litige complexe.

 

25. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

L'ensemble des contenus présents sur le site www.antoinebienetre.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et documents créés par Antoine Grégoire, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

 

26. FORCE MAJEURE
 

Antoine Grégoire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter une prestation résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsque cela est possible, une solution de report sera proposée au client.

 

27. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Antoine Grégoire afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 24.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

 

28. ACCEPTATION DES CGV
 

La réservation d'une prestation, l'inscription à une activité ou l'achat d'une carte, d'un cycle ou d'un forfait implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services.

Lorsque la réservation ou l'achat est réalisé à distance, les informations contractuelles applicables sont communiquées au consommateur sur un support durable lorsque la réglementation l'exige.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026